- règles applicables aux entreprises
- сущ.
ЕС. правила, применяемые к предприятиям
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
ENTREPRISES PUBLIQUES — On désigne sous le nom d’entreprises publiques l’ensemble des exploitations industrielles et commerciales publiques dotées d’une autonomie plus ou moins grande, quelles que soient leur dénomination ou leur forme juridique. L’autonomie des… … Encyclopédie Universelle
Janvier 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… … Wikipédia en Français
Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… … Wikipédia en Français
Histoire des Juifs aux Pays-Bas — Sommaire 1 Histoire 1.1 Des origines à la naissance de la communauté (fin XVIe début XVIIe) 1.1.1 Contexte de l installation des Juifs dans le pays … Wikipédia en Français
Scission d'entreprises — Depuis la fin des années 90 on observe une augmentation du nombre de scissions : en 1997 Pepsi Cola séparait ses activités de restauration rapide de ses activités de vente de boissons sans alcool. En France en 2001 Eridania Beghin Say… … Wikipédia en Français
Scission entreprises — Scission d entreprises Depuis la fin des années 90 on observe une augmentation du nombre de scissions : en 1997 Pepsi Cola séparait ses activités de restauration rapide de ses activités de vente de boissons sans alcool. En France en 2001… … Wikipédia en Français
Avocat aux Conseils — Avocat en France Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté … Wikipédia en Français
COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… … Encyclopédie Universelle