règles applicables aux entreprises

règles applicables aux entreprises
сущ.
ЕС. правила, применяемые к предприятиям

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Смотреть что такое "règles applicables aux entreprises" в других словарях:

  • ENTREPRISES PUBLIQUES — On désigne sous le nom d’entreprises publiques l’ensemble des exploitations industrielles et commerciales publiques dotées d’une autonomie plus ou moins grande, quelles que soient leur dénomination ou leur forme juridique. L’autonomie des… …   Encyclopédie Universelle

  • Janvier 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… …   Wikipédia en Français

  • Directive relative aux services dans le marché intérieur — Directive Services La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union… …   Wikipédia en Français

  • Histoire des Juifs aux Pays-Bas — Sommaire 1 Histoire 1.1 Des origines à la naissance de la communauté (fin XVIe début XVIIe) 1.1.1 Contexte de l installation des Juifs dans le pays …   Wikipédia en Français

  • Scission d'entreprises — Depuis la fin des années 90 on observe une augmentation du nombre de scissions : en 1997 Pepsi Cola séparait ses activités de restauration rapide de ses activités de vente de boissons sans alcool. En France en 2001 Eridania Beghin Say… …   Wikipédia en Français

  • Scission entreprises — Scission d entreprises Depuis la fin des années 90 on observe une augmentation du nombre de scissions : en 1997 Pepsi Cola séparait ses activités de restauration rapide de ses activités de vente de boissons sans alcool. En France en 2001… …   Wikipédia en Français

  • Avocat aux Conseils — Avocat en France  Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté …   Wikipédia en Français

  • COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»